Vers la création d’un fichier des contrats d’assurance-vie

En préparation dans les locaux de Bercy, un texte… sur la création d’un fichier national des contrats d’assurance-vie. Ce texte fera partie de l’arsenal de lutte contre le comportement scandaleux et contraire à l’égalité de nos concitoyens : l’évasion fiscale. Mieux vaut couper l’envie de s’exiler tout de suite à tout le monde.

C’est le quotidien Libération qui le premier avait claironné l’information (ils ont donc des écoutes à Bercy les bougres !) avant même la très sécurisée AFP qui vient de confirmer la nouvelle avancée du gouvernement.

Une concertation préalable est envisagée par le ministère de l’Économie et des Finances avec les assureurs pour déterminer les conditions pratiques et les délais de mise en place d’un tel fichier centralisé. D’après le rapport de la Cour des comptes paru en janvier 2012, il existerait plus de 20 millions de contrats d’assurance-vie souscrits par 17 millions de ménages. Reste à savoir qui !

Dans l’idée de Bercy, il s’agirait simplement d’élargir l’actuel Ficoba (Fichier des comptes bancaires et assimilés) aux contrats d’assurance-vie.

Pour le moment, les produits et comptes recensés par le Ficoba se limitent aux comptes bancaires, comptes d’épargne, livrets et comptes-titres. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité bien comprises, seuls de (très nombreux) hauts fonctionnaires peuvent le consulter : la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les douanes et la cellule de coordination chargée du Tracfin (traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins). On est tout de suite rassuré.

Cet article a été publié le mercredi 14 novembre 2012 à 22 h 46 min et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.

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