Flux RSS des articlesPrévu pour le début de l’année 2011, la réforme concernant les taux de rémunération des assurances vie, devrait finalement entrer en vigueur dès le 1er août prochain. En effet, le Comité Consultatif du Secteur Financier qui s’était félicité de ces nouvelles dispositions avait émis, au mois de mai dernier, le souhait de les voir appliquées le plus rapidement possible, voilà chose faite.
Dès le mois prochain, les performances des supports en euros des assurances vie proposées, aux nouveaux clients, dans le cadre d’offres promotionnelles, ne pourront plus afficher des rendements aussi élevés, certains d’entre eux atteignant actuellement 5 %. Le plafond de ceux-ci devrait désormais être calculé, entre autres critères, selon le Taux Moyen des emprunts d’Etat, portant alors cette toute nouvelle limite à 3,75 %. Ce pourcentage ne sera toutefois pas fixe, mais bénéficiera, bien entendu, d’une réévaluation régulière qui tiendra également compte des résultats passés, ainsi que de l’état réel du marché des obligations, à ce moment là .
La durée de ces promotions a également, à cette occasion, fait l’objet d’une nouvelle étude et bénéficiera, à présent, d’un encadrement plus strict, les formules disponibles sur le marché qui proposent généralement trois mois d’avantages, devront obligatoirement, suite à cette réforme, s’étendre sur une période comprise entre six mois et deux ans.
Ces décisions ont été prises dans plusieurs buts, notamment pour protéger les nouveaux épargnants qui peuvent se trouver désorientés face à une multitude de formules toujours plus attractives les unes que les autres, mais qui cachent parfois des conditions moins favorables telles que la très courte durée des offres. Cette réforme intervient également en faveur des épargnants fidèles qui, eux, ne se voient plus proposer aucun avantage, tant les efforts consentis par les assureurs, pour attirer un public de plus en plus nombreux, se révèlent être coûteux.
Pour répondre à ce dernier point, la réforme prévoit également de limiter les compagnies dans le montant maximum alloué au financement de ces taux garantis, afin que ces dernières ne se mettent pas en difficulté, en faisant des promesses qui ne tiendraient pas vraiment compte des contraintes liées à l’évolution du marché. Cette mesure est également accompagnée d’une autre décision qui vise à responsabiliser encore davantage les assureurs en les obligeant à utiliser leurs propres ressources pour effectuer le versement du supplément accordé aux nouveaux clients, les compagnies ayant pris l’habitude de se servir des fonds qui étaient normalement destinés à l’ensemble des épargnants.
Cette réforme est, malgré les contraintes imposées, particulièrement bien accueillie par l’ensemble des acteurs de ce secteur, qui voient là , à l’image d’Arnaud Giraudon, le Président du Directoire de Suravenir, une réelle opportunité d’établir enfin des règles claires dans ce domaine, celles-ci autorisant et régissant, à la fois, cette pratique commerciale très répandue. Le calcul du taux de rémunération maximum semble également leur convenir, celui-ci ayant été qualifié de « tout à fait honnête dans le contexte actuel », et restant même en accord avec les performances passées de ces produits qui avaient atteint une moyenne de 4 % en 2008, et de 3,70 % en 2009.
Mots-clefs : taux promotionnel assurance vie
