Face à un déficit supérieur à 3,7 %, le gouvernement tenté de réformer la fiscalité de l’assurance vie

Confirmant les déclarations de la Cours des Comptes selon lesquelles le déficit public devrait s’avérer supérieur à 3,7 % à la fin de l’année, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a ainsi mis en évidence l’obligation, pour le gouvernement, de baisser encore plus les dépenses publiques, laissant envisager de nouvelles augmentations d’impôts pour 2014, le rapporteur du budget, Christian Eckert, ayant déjà soulevé l’idée d’un durcissement de la fiscalité de l’assurance vie.

L’assurance vie trop favorable aux contribuables aisés en matière de succession selon Christian Eckert

Mettant en évidence le statut particulier de l’assurance vie, qui permet aujourd’hui de bénéficier d’un abattement de 152 500 € dans le cadre d’une succession, Christian Eckert, député du Parti Socialiste de Meurthe-et-Moselle, a ainsi conseillé au gouvernement de mettre fin à cet avantage, qui permet, selon lui, « aux contribuables les plus fortunés d’échapper aux droits communs de l’impôt », entendant ainsi créer une nouvelle source de revenus pour l’État, dont les dépenses sont actuellement particulièrement surveillées par les instances européennes.

Une première mesure pour une réforme plus large de l’épargne longue ?

Prenant place dans une optique de limitation du déficit public à 3,7 %, la réforme proposée par Christian Eckert vient parfaitement s’inscrire dans les mesures déjà adoptées par le gouvernement, qui a, en 2012, limité l’abattement sur les successions et les donations à 100 000 €, au lieu de 159 325 €, un certain nombre de rumeurs faisant aujourd’hui état de l’existence d’un projet de réforme globale de l’épargne de longue durée, le rapport Berger-Lefebvre ayant abordé quelques pistes en la matière.

Cet article a été publié le lundi 1 juillet 2013 à 14 h 43 min et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.

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