Flux RSS des articlesAlors que les réformes portant sur la fiscalité de l’assurance vie semblaient avoir quitté la scène politique, celles-ci ont bel et bien fait l’objet de nouvelles propositions, par la Cour des Comptes, cette fois-ci, qui jugerait bon d’augmenter la durée de détention de ce placement, dans la mesure où l’intérêt de l’épargnant doit primer sur le financement de l’économie.
C’est, en effet, ce jeudi 19 janvier, que cette idée a fait son apparition, à l’occasion de la publication du rapport d’évaluation réalisé par cette institution sur la politique publique, qui doit, dans le cadre de l’assurance vie, subir une « reformulation », en vue d’« un objectif central ciblé sur l’intérêt de l’épargnant à la détention longue de son épargne, les autres objectifs étant secondaires ».
Pour ce qui est des recommandations faites pour 2012, le gouvernement a demandé à ce que l’assurance vie soit investie « dans les placements potentiellement volatils et notamment dans ceux nécessaires au financement des entreprises (actions, obligations et immobilier) ».
S’étant aussi attachée à l’étude de la structure des choix faits par les assureurs, la Cour des Comptes a pu constater « un écart avec la volonté des pouvoirs publics de contribuer à financer les entreprises participant au dynamisme de l’économie française », puisque 60 % des montants placés sur des obligations d’entreprises le sont sur des titres de sociétés étrangères, alors que ces investissements représentent 37 % de l’ensemble, constituant le premier poste.
Ces éléments font donc aujourd’hui que l’institution envisage une réévaluation de la durée fiscale de ces contrats, tenant compte, cette fois-ci, de la façon dont ont eu lieu les versements, et non selon la date d’ouverture du placement ; une modification de la dégressivité actuellement proposée pouvant aussi être envisagée pour un allongement sur une période de 14 années.
