Assurance vie, les principales réformes

Dans le domaine de l’épargne, l’assurance vie dispose d’avantages fiscaux particulièrement intéressants pour peu que celle-ci soit conservée pour une durée minimale de huit ans, permettant de n’intégrer les sommes perçues, aux revenus de l’épargnant, que lorsque celles-ci font l’objet d’un versement. Lancée durant l’été par le gouvernement, la lutte contre les niches fiscales devrait toutefois apporter quelques modifications à ce statut particulier, faisant craindre à de nombreux épargnants une baisse considérable du rendement de ce produit.

Jusqu’à présent, les prélèvements sociaux opéraient une distinction entre les gains générés par les assurances vie multisupports et monosupport. S’appuyant sur le fait que les résultats des premières pouvaient afficher des performances négatives, l’administration fiscale considérait que celles-ci ne pouvaient donner lieu au paiement de cette imposition que lorsque leurs résultats étaient définitivement acquis, c’est-à-dire lors du versement, à l’épargnant, des bénéfices produits par le contrat multisupports.

Annoncée à la fin du mois d’août 2010, la réforme envisagée par le gouvernement devrait donc harmoniser les diverses dispositions fiscales, en étendant le paiement annuel des prélèvements sociaux aux sommes placées sur les fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports. Sans constituer toutefois une augmentation de la fiscalité liée à ces produits d’épargne, cette mesure devrait, tout de même, permettre à l’Etat de s’assurer un revenu annuel plus régulier que ceux dont il dispose actuellement.

Il convient toutefois de souligner que, même si cette réforme ne semble avoir aucune conséquence pour l’épargnant, les assureurs redoutent une perte d’attractivité de leurs assurances vie multisupports face à leurs homologues basés uniquement sur des fonds en euros, ceux-ci ayant grandement communiqué sur les avantages fiscaux procurés par la souscription de ces contrats alliant fonds garantis et unités de compte, allant même jusqu’à proposer des formules multisupports dans lesquels il était possible de déposer l’intégralité du capital sur le fonds garanti.

La principale crainte des assureurs à ce sujet est donc de voir les épargnants français se détourner des contrats d’assurance vie multisupports au profit de leurs homologues monosupport, privant alors les entreprises du financement apporté par les produits proposés dans le cadre des fonds en unités de compte, et aggravant ainsi une situation déjà fragile, étant donné que l’investissement sur ces placements diversifiés ne représente, depuis ce début d’année, que 13 % des versements effectués dans le cadre de l’assurance vie.

L’autre inconvénient de la réforme envisagée par le gouvernement réside dans la nouvelle taxation qui pourrait être imputée sur les provisions pour participation aux bénéfices, qui restaient jusque-là exonérées de toute imposition. Une telle mesure aurait alors pour conséquence de diminuer la capacité des assureurs à garantir des rendements élevés aux fonds en euros, limitant, par là même, l’intérêt de ces placements pour les épargnants.

Ayant pour but de collecter quelques 1,2 milliards d’euros pour l’année 2011, sur les 11,5 milliards d’euros que coûtent les niches fiscales, cette réforme pourrait s’avérer bien plus dangereuse qu’il n’y paraît pour l’assurance vie, dans la mesure où celle-ci pourrait encourager les épargnants français à abandonner ce placement, représentant aujourd’hui une capitalisation de 1 308 milliards d’euros d’encours, au bénéfice d’autres investissements.

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